Conditions générales de vente

1. Vendeur et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent à toutes les offres, commandes et ventes conclues avec AxeMed SRL, A. Vaucampslaan 28/10, 1654 Beersel, Belgique, BCE / TVA BE 1019.855.921, que ce soit via axemed.be, par e-mail, par téléphone ou sur offre. Elles prévalent sur les conditions d'achat du client, sauf accord écrit contraire.

Nos produits sont destinés principalement aux professionnels de la santé, établissements de soins, établissements d'enseignement et revendeurs. Lorsque le client est un consommateur, les dispositions impératives du Code de droit économique s'appliquent en sa faveur.

2. Offres et commandes

Nos offres sont valables 30 jours sauf mention contraire. La commande est ferme après confirmation écrite (e-mail ou confirmation de commande en ligne). Les informations produits proviennent des fabricants ; les photos sont illustratives et peuvent différer légèrement du produit livré. Les dispositifs médicaux sont fournis avec la documentation du fabricant et doivent être utilisés conformément à celle-ci.

3. Prix

Les prix sont exprimés en euros. Sur axemed.be, les prix sont affichés hors TVA ; la TVA applicable et les frais de livraison sont ajoutés au panier avant paiement. Les prix de nos offres et ceux réservés aux revendeurs sont communiqués individuellement. Nous pouvons corriger une erreur matérielle manifeste de prix ; le client est alors libre d'annuler sa commande.

4. Paiement

• En ligne : carte bancaire, Bancontact ou iDEAL via notre prestataire de paiement sécurisé Stripe, au moment de la commande.
• Sur facture (clients professionnels approuvés) : par virement, à 30 jours date de facture sauf autre échéance mentionnée.

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit et sans mise en demeure des intérêts au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice d'une indemnisation complémentaire justifiée. AxeMed peut suspendre les livraisons en cas d'impayé.

5. Livraison et transfert des risques

Les modalités, délais indicatifs et frais sont décrits sur la page Livraison et retours. Pour les clients professionnels, les risques sont transférés à la remise des produits au client ; pour les consommateurs, à la prise de possession physique. Les réserves à la livraison doivent nous être signalées dans les 8 jours.

6. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété d'AxeMed SRL jusqu'au paiement complet du prix, des frais et accessoires.

7. Garantie

Les produits bénéficient de la garantie du fabricant selon ses conditions. Pour les consommateurs, la garantie légale de conformité de deux ans s'applique en outre. La garantie ne couvre pas l'usure normale, les consommables, ni les dommages dus à une installation, un entretien ou une utilisation non conformes aux instructions du fabricant, ou à une intervention par un tiers non agréé. Les équipements doivent être installés et entretenus selon les recommandations du fabricant.

8. Retours et rétractation

Les conditions de retour, d'échange et, pour les consommateurs, le droit de rétractation de 14 jours sont décrits sur la page Livraison et retours.

9. Responsabilité

Pour les clients professionnels, la responsabilité d'AxeMed est limitée au montant de la commande concernée et exclut les dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires…), sauf faute intentionnelle ou faute grave. Ces limitations ne s'appliquent pas aux dommages corporels ni à la responsabilité impérative du fait des produits.

10. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par courrier à notre siège. Les consommateurs peuvent également s'adresser au Service de médiation pour le consommateur (mediationconsommateur.be) ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ec.europa.eu/odr).

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge, à l'exclusion de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Pour les clients professionnels, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents. Les consommateurs conservent le bénéfice des règles de compétence protectrices.